L’ACAPS et la FMSAR renforcent le dispositif de médiation mis en place en 2015

L’Autorite de contrôle des assurances et de la prevoyance sociale (ACAPS). Credit: DR

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de réassurance (FMSAR) ont mis en place un « dispositif dédié à la médiation pour permettre aux assurés et aux tiers de bénéficier d’un procédé conventionnel, alternatif, rapide et gracieux visant à régler les litiges avec les entreprises d’assurances »apprend-on d’un communiqué.

« Conscientes du rôle majeur que peut jouer la médiation dans le règlement des différends et la protection des consommateurs, les deux parties ont renforcé le dispositif en vigueur à travers la signature d’une nouvelle en Charte de la Méliue en Méliue assurance des services rendus aux assurés », precise la même source.

Le nouveau dispositif réduira ainsi le recours aux instances judiciaires et permettra d’éviter des procédures longues et coûteuses. Il vise à instaurer un climat de confiance entre les assurés et assureurs grâce aux solutions alternatives proposées.

Ladite Charte liste les principes et règles de gestion du nouveau dispositif, en plus des modalités d’intervention du Médiateur. Leur mission est de « faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin aux différends opposant les parties et se rapportant à un contrat d’assurance souscrit auprès d’uneprise d’assurance et ce, en conformité avec les dispositions en vigleurment »conclut le communiqué.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réserves.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite

Leave a Comment